Pour cela, nous nous appuyons sur un solide réseau de partenaires qui sont experts financiers, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts comptables et banquiers d’affaires.
Droit Social
Le conseil trouve sa place à chaque étape de la relation de travail
Pour avancer sereinement, anticiper les situations et désamorcer au mieux les difficultés.
Contrat de travail
- Optimisation des contrats de travail ;
- Assurer la flexibilité de la relation de travail ;
- Optimiser la durée du travail ;
- Sécuriser la relation de travail ;
- Modifier le contrat de travail : poste, rémunération, mobilité, mise à disposition, transfert de contrat de travail, télétravail ;
- Protéger votre activité : clause de non-concurrence.
Santé au travail
- Prévenir les risques pour la santé au travail ;
- Gérer une procédure d’inaptitude au travail ;
- Gérer les accidents du travail ;
- Prévenir et gérer les risques psychosociaux.
Gérer la relation avec différents acteurs
- Inspection du travail ;
- Drieets ;
- URSSAF ;
- Médecine du travail.
Rémunération et avantages
- Optimiser la rémunération ;
- Optimiser les avantages ;
- Sécuriser la rémunération variable ;
- Exonérations de cotisations.
Rupture de contrat de travail
- Stratégie concernant le choix du mode de rupture ;
- Négocier un départ ;
- Piloter une procédure de licenciement ;
- Sécuriser une rupture conventionnelle individuelle ;
- Sécuriser une rupture conventionnelle collective.
Mobilité internationale
- Expatriation / impatriation ;
- Détachements.
Conformité
- Entretiens obligatoires ;
- Élections des représentants du personnel ;
- Document unique d’évaluation des risques ;
- Règlement intérieur ;
- Note de service.
Audit
- Analyse de la situation juridique de l’entreprise au regard du droit social ;
- Valorisation des risques ;
- Plan de conformité.
La négociation collective d’entreprise peut prendre différentes formes selon la configuration de la société mais permet, lorsque c’est possible, d’adapter au mieux la réglementation applicable aux équipes aux besoins et contraintes de l’entreprise.
La négociation individuelle quant à elle permet de trouver une issue amiable maîtrisée par les parties concernées, tant dans le contenu que dans le calendrier.
- Accords collectifs d’entreprise ;
- Décisions unilatérales de l’employeur ;
- Ruptures de contrat ;
- Protocoles transactionnels.
Une démarche contentieuse se prépare et s’anticipe, que ce soit en demande, pour mettre toutes les chances de son côté, ou en défense, pour se protéger et minimiser le risque.
- Définition et construction de stratégies en demande ou en défense ;
- Rédaction de la documentation juridique ;
- Représentation devant toutes les juridictions et instances de recours : CPH, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal de la sécurité sociale, Inspection du travail, Ministre du travail.
La formation et le coaching juridique permettent d’acquérir de l’autonomie et de développer une posture qui servira les objectifs poursuivis.
- Formations internes sur tous les sujets en droit du travail sur lesquels vous
souhaitez acquérir davantage d’autonomie ; - Définition et mise en place de process ;
- Travail sur la posture au service de décisions juridiques.
