- Rédaction de conventions d’animation et de prestations de services intragroupe / de conventions de cash pooling ;
- Mise en place / suivi des formalités et opérations de groupes fiscalement intégrés et rédaction de conventions d’intégration fiscale et de sortie d’intégration.
Droit Fiscal
Printemps Avocats vous assiste sur l’ensemble des aspects fiscaux de vos activités personnelles et professionnelles.
Opérations de fusion- acquisition et levées de fonds (M&A et Private equity)
- Acquisition de fonds de commerces et de sociétés : détermination de la structure juridique d’acquisition optimale eu égard aux aspects fiscaux de l’opération, audit acquéreur, revue fiscale de la documentation d’acquisition ;
- Levées de fonds : analyse des conséquences fiscales à l’entrée, en cours et à la sortie de l’investissement pour les fondateurs et les investisseurs – fonds d’investissement et business angels ;
- Cessions de fonds de commerce et de sociétés : optimisation de l’imposition des plus-values réalisées par les cédants, audit vendeur, revue fiscale de la documentation de cession.
Restructurations et relations intragroupes
- Opérations de restructurations (apports, fusions et TUP, scissions, apports partiels d’actifs) : étude et limitation du coût fiscal des restructurations, transfert / conservation des déficits fiscaux reportables ;
- Relations intragroupe :
Opérations de marchand de biens et de promotion immobilière
- Analyse des conséquences fiscales des opérations de marchand de biens, lotissement, promotion immobilière, plus particulièrement en matière de TVA et de droits d’enregistrement.
Fiscalité des organismes sans but lucratif
- Analyse des critères de non-lucrativité (règle des 4P) ;
- Filialisation / sectorisation des activités commerciales.
TVA et taxe sur les salaires
- Analyse du régime de TVA de certaines opérations exceptionnelles (subventions, indemnités, etc.) ;
- Analyse de l’assujettissement à la taxe sur les salaires ;
- Analyse de l’opportunité et mise en place de groupes de TVA.
Optimisation fiscale du taux effectif d’imposition du foyer fiscal et de l’IFI
- Détermination et limitation du taux effectif d’imposition et de prélèvement à la source du foyer fiscal ;
- Optimisation fiscale de la rémunération des dirigeants et salariés : détermination des modalités de rémunération (dividendes / prestations de services / traitements et salaires) et mise en place de mécanismes d’actionnariat salarié (stock-options, BSPCE, actions gratuites, BSA, etc.) ;
- Détermination et limitation du montant de l’IFI.
Mise en place et suivi de stratégies fiscales patrimoniales et successorales
- Détermination du cadre juridique le plus adapté aux investissements / placements personnels et analyse de leurs conséquences fiscales à chaque stade (investissement initial, détention, cession/liquidation) ;
- Anticipation de la transmission du patrimoine et limitation de son coût fiscal.
Printemps Avocats travaille avec un réseau de professionnels partenaires spécialisés dans chacun des aspects de la gestion patrimoniale (courtiers et agents généraux d’assurance, notaires, etc.)…
Installation en France et transfert de résidence fiscale à l’étranger :
- Expatriation : détermination de la résidence fiscale, gestion de l’exit tax, analyse du traitement fiscal des flux de revenus entre la France et le nouvel Etat de résidence, égalisation de rémunérations des salariés détachés ;
- Impatriation : régime de faveur des impatriés.
Déclarations fiscales
- Etablissement des déclarations fiscales des résidents et non-résidents (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values (notamment sur cryptoactifs, dont crypto-monnaies et NFT, revenus encaissés à l’étranger, retenues à la source, comptes bancaires et contrat d’assurance-vie ouverts à l’étranger, etc.).
- Assistance et représentation dans le cadre de tous types de contrôles fiscaux : demandes de renseignements et de justifications, contrôles sur pièces, vérifications / examens de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle ;
- Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de contentieux d’assiette et de recouvrement ;
- Préparation de demandes de rescrits fiscaux.
Printemps Avocats vous assiste sur l’ensemble des aspects fiscaux de vos activités personnelles et professionnelles.
Opérations de fusion- acquisition et levées de fonds (M&A et Private equity)
- Acquisition de fonds de commerces et de sociétés : détermination de la structure juridique d’acquisition optimale eu égard aux aspects fiscaux de l’opération, audit acquéreur, revue fiscale de la documentation d’acquisition ;
- Levées de fonds : analyse des conséquences fiscales à l’entrée, en cours et à la sortie de l’investissement pour les fondateurs et les investisseurs – fonds d’investissement et business angels ;
- Cessions de fonds de commerce et de sociétés : optimisation de l’imposition des plus-values réalisées par les cédants, audit vendeur, revue fiscale de la documentation de cession.
Restructurations et relations intragroupes
- Opérations de restructurations (apports, fusions et TUP, scissions, apports partiels d’actifs) : étude et limitation du coût fiscal des restructurations, transfert / conservation des déficits fiscaux reportables ;
- Relations intragroupe :
- Rédaction de conventions d’animation et de prestations de services intragroupe / de conventions de cash pooling ;
- Mise en place / suivi des formalités et opérations de groupes fiscalement intégrés et rédaction de conventions d’intégration fiscale et de sortie d’intégration.
Opérations de marchand de biens et de promotion immobilière
- Analyse des conséquences fiscales des opérations de marchand de biens, lotissement, promotion immobilière, plus particulièrement en matière de TVA et de droits d’enregistrement.
Fiscalité des organismes sans but lucratif
- Analyse des critères de non-lucrativité (règle des 4P) ;
- Filialisation / sectorisation des activités commerciales.
TVA et taxe sur les salaires
- Analyse du régime de TVA de certaines opérations exceptionnelles (subventions, indemnités, etc.) ;
- Analyse de l’assujettissement à la taxe sur les salaires ;
- Analyse de d’opportunité et mise en place de groupes de TVA.
Optimisation fiscale du taux effectif d’imposition du foyer fiscal et de l’IFI
- Détermination et limitation du taux effectif d’imposition et de prélèvement à la source du foyer fiscal ;
- Optimisation fiscale de la rémunération des dirigeants et salariés : détermination des modalités de rémunération (dividendes / prestations de services / traitements et salaires) et mise en place de mécanismes d’actionnariat salarié (stock-options, BSPCE, actions gratuites, BSA, etc.) ;
- Détermination et limitation du montant de l’IFI.
Mise en place et suivi de stratégies fiscales patrimoniales et successorales
- Détermination du cadre juridique le plus adapté aux investissements / placements personnels et analyse de leurs conséquences fiscales à chaque stade (investissement initial, détention, cession/liquidation) ;
- Anticipation de la transmission du patrimoine et limitation de son coût fiscal.
« Printemps Avocats travaille avec un réseau de professionnels partenaires spécialisés dans chacun des aspects de la gestion patrimoniale (courtiers et agents généraux d’assurance, notaires, etc.)…»
Installation en France et transfert de résidence fiscale à l’étranger :
- Expatriation : détermination de la résidence fiscale, gestion de l’exit tax, analyse du traitement fiscal des flux de revenus entre la France et le nouvel Etat de résidence, égalisation de rémunérations des salariés détachés ;
- Impatriation : régime de faveur des impatriés.
Déclarations fiscales
- Etablissement des déclarations fiscales des résidents et non-résidents (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values (notamment sur cryptoactifs, dont crypto-monnaies et NFT, revenus encaissés à l’étranger, retenues à la source, comptes bancaires et contrat d’assurance-vie ouverts à l’étranger, etc.).
- Assistance et représentation dans le cadre de tous types de contrôles fiscaux : demandes de renseignements et de justifications, contrôles sur pièces, vérifications / examens de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle ;
- Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de contentieux d’assiette et de recouvrement ;
- Préparation de demandes de rescrits fiscaux.
De manière générale, Printemps Avocats vous soutient dans toutes les étapes de la vie de votre société ou de vos investissements.
Pour cela, nous nous appuyons sur un solide réseau de partenaires qui sont experts financiers, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts comptables et banquiers d’affaires.
