Pour cela, nous nous appuyons sur un solide réseau de partenaires qui sont experts financiers, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts comptables et banquiers d’affaires.
Droit des Sociétés
Printemps Avocats, cabinet spécialisé en droit des sociétés, vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise
- Accompagnement dans le choix stratégique de la forme juridique la plus adaptée au projet d’entreprise ;
- Négociation et rédaction de statuts et pactes d’associés.
Rédaction et négociation de la documentation juridique afférente au développement de l’entreprise :
- Levées de fonds, tant en equity, qu’en BSA Air ou en Obligations Convertibles en Actions (OCA) ;
- Bridges de trésorerie, tant en equity, qu’en dette (OCA, convention de compte courant d’associés, etc.) ;
- Mise en place de l’intéressement des salariés en capital à travers l’émission de BSPCE et d’actions gratuites (ou AGA).
Côté acquéreur, dans les opérations de cession et acquisition de sociétés cibles ou de fonds de commerce :
- Négociation des Term Sheet ou lettre d’intention ;
- Audits ;
- Négociation des Share Purchase Agreement (ou SPA) ou contrat de cession ;
- Garantie d’actifs et de passifs.
Côté Investisseur, dans tous les aspects juridiques de vos opérations d’investissement :
- Encadrement des modalités juridiques de vos investissements (négociation des Term Sheet ou lettres d’intention) ;
- Négociation des statuts et pactes d’associés pour garantir les pouvoirs au sein de la gouvernance (assemblées générales, conseils d’administration, comités stratégiques) et assurer la liquidité des titres.
En votre qualité de créancier, notamment à l’occasion de bridge de trésorerie.
